Commanderie royale de l’Ordre souverain, hospitalier et militaire de Saint-Jean de Jérusalem, Chevaliers œcuméniques de Rhodes et de Malte en Royaume de Belgique, en abrégé « Commanderie royale de l’O.S.J. en Royaume de Belgique »
 
Bruxelles
Numéro d’identification 1720/85
STATUTS

Dénomination
Article 1^er  Il à été crée par les soussignès de la présente, une association sans but lucratif de niveau international, en attendant l’accord par arrêté royal, dont le dossier est introduit auprès les services compétents de la Justice, afin d’obtenir la personnalité civile reconnue comme association internationale à but philanthropique, sous le nom : Commanderie royale de l’Ordre souverain, hospitalier et militaire de Saint-Jean de Jérusalem, Chevaliers œcuméniques de Rhodes et de Malte en Royaume de Belgique.
Siège
Art. 2. Son siège principal est situé à 1060 Bruxelles, avenue Molière 155, avec faculté dans le futur, de créer de nouvelles commanderies, conformément à la « Charte constitutionnelle de l’Ordre », aussi bien en Belgique qu’au grand-duché du Luxembourg.
Objets et buts
Art. 3. Constituée sous la haute autorisation de l’Ordre international du même nom, dont les sièges se trouvent à Madrid, New York, La Haye et Barcelone, représentée dans de nombreux pays dont les Etats-Unis, l’Espagne, l’Allemagne, la France, Malte, le Royaume Uni d’Angleterre, le Japon, les Pays-Bas, les Indes, la Suède, la Grèce, le Danemark et l’Afrique du Sud. Elle entretient des relations diplomatiques avec quarante-deux pays. Elle fait aussi partie de l’association des Nations-Unies.
La Commanderie royale O.S.J. en Royaume de Belgique est sous la haute protection : du Prince Alexis d’Anjou de Bourbon-Condé – Romanov – Dolgoruky, duc de Durazzo et d’Enghien, en sa qualité de : Protecteur royal et impérial héréditaire de l’Ordre souverain O.S.J. avec souveraineté territoriale régnante, dont elle dépend directement (l’ordonnance du 29 janvier 1985, faite à la Grande Chancellerie internationale de New York, en présence de feu le roi Pierre II de Yougoslavie et le Prince Bernhard des Pays-Bas, confirme cette nomination impériale), et de la Princesse Beatrice de Bourbon-Condé, Grand Cordon de l’Ordre de Saint-Vladimir le Grand, Dame Grand Croix de Justice de l’Ordre, en so qualité d’Ambassadrice intinérante de l’O.S.J. international.
A comme but : la pratique de la charité et de la miséricorde envers son prochain et la défense de la liberté œcuménique des religions.
L’ordre se donne comme mission de défendre les idéaux du monde libre et les droits véritables et naturels de l’être humain, tels quils sont exprimés dans la charte des Nations-Unies, dont l’Ordre international O.S.J. fait partie. Ceci sans esprit de lucre.
Domaine d’activité
Art. 4. Les activités de l’association s’étendent à tout le territoire du Royaume de la Belgique, du grand-duché du Luxembourg et à tout pays autorisé par le Protecteur royal.
L’association est ouverte à toute nationalité pour autant que les membres séjournent soit en Belgique, soit au grand-duché du Luxembourg.
Les membres
Art. 5. Les membres sont répartis dans les classes suivantes :
Première classe : Chevaliers profes. Ceux qui ont prononcé des vœux perpétuels.
Deuxième classe : Chevaliers et Dames de la Justice. La classe de la Justice représent une promotion de la classe de la Grâce.
Troisième classe : Chevaliers et Dames de la Grâce.
Quatrième classe : Chevaliers dits de Vigile. Ceux-ci sont les candidats chevaliers.
Cinquième classe : Chapelains. Ce sont les ministres du Culte dans les differentes religions chrétiennes, membres de l’Ordre. Ces prêtres seront appelés Prelats de l’O.S.J., après avoir prononcé leurs serments ou promesses.
Sixième classe : Frères servants et Sœurs servantes. Ce sont les membres qui promettent de servir l’Ordre durant une période de trois ans. Après ces trois années, ils peuvent demander leur admission à la classe de Chevaliers ou Dames de l’Ordre.
Septième classe : Chevaliers de l’honneur et de la dévotion. Ce sont les membres qui n’ont prononcé ni vœux, ni promesses, mais qui reçoivent une distinction honorifique de l’Ordre.
Les membres de l’Ordre appartenant à la premièrere, deuxième et troisième classe se partagent les grades suivants :
a) Chevalier ou Dame
b) Commandeur ou Commandersse (pour les Dames de la Grâce ou de la Justice).
c) Grand Croix ou Grande Dame, qui est le grade le plus élévé concédé motu proprio par le Chef de l’Ordre, peur services exceptionnels rendus.
Le titre de « Bailly » est celui concédé motu proprio par le Chef souverain de l’Ordre à un membre « Grand Croix » ou Prieur remplissant une fonction officielle au sein de l’Ordre.
Administration de l’Ordre
Art. 6. Pour la direction et l’administration de l’Ordre, deux organes seront créés :
1° L’assemblée générale : constituée par tous les membres et le Conseil souverain.
2° La conseil de direction ou chapitre général composé par :
a) La Grand Commandeur de l’Ordre qui le présidera.
b) Les Chefs de délégation ou Prieurs.
c) Les membres du conseil appelés Grands Officiers de l’Ordre.
Les Grands Officiers de l’Ordre recevront des dénominations correspondantes à leur fonction ou mission.
Ces dénominations sont:
a) le Grand Commandeur;
b) le Grand Chancelier;
c) les Prieurs ou Chefs de Délégation;
d) le Grand Hospitalier;
e) le Grand Trésorier:
f) le Maître de Cérémonies;
g) le Grand Intendant.
h) le Conseiller aux Affaires extérieures.
L’assemblée générale
Art. 7. Tous les membres, quel que soit leur grade, participent à l’assemblée générale et assument la pleine responsabilité de l’association.
Elle sera réunie au moins une fois par an et chaque fois qu’elle sera convoquée extraordinairement par le Grand Commandeur de l’Ordre. La convocation devant être envoyée par pli recommande aux interessés, elle doit contenir l’ordre du jour.
Cette assemblée aura à délibérer sur tous les problèmes de l’Ordre, parmi lesquels:
1. L’approbation de la gestion, des comptes et du mémoire annuel des Grands Officiers.
2. L’acquisition, la vente ou la cession des biens de l’Ordre.
3. La fusion, la transformation ou la dissolution de l’association.
4. La modification des statuts.
5. Las affaires que le Grand Commandeur de l’Ordre décide de lui soumettre.
Le conseil de direction du chapitre général
Art. 8. La chapitre général sera nommé par l’assemblée générale et son mandat durera aussi longtemps que lui sera accordée la confiance de la majorité de l’assemblée et du Grand Protecteur royal.
Il constitue l’organe législatif de l’Ordre ou assemblée suprême.
La chapitre se réunira sur convocation du Grand Commandeur au moins une fois par an et extraordinairement chaque fois que la moitié plus un des membres le demandent.
Las décisions seront adoptées à la majorité des membres presents et, en cas de ballottage, le vote du Grand Commandeur départagera.
Las attributions du chapitre général (conseil de direction) sont les suivantes:
a) La representation de l’Ordre.
b) L’exécution des décisions de l’assemblée générale.
c) La délégation de pouvoirs à un ou plusieurs membres du chapitre général.
d) L’administration economique de l’Ordre.
Grand Commandeur
Art. 9. Sur proposition du chapitre general (conseil de direction), le Grand Commandeur de l’Ordre est nommé par le Protecteur royal qui est le Chef suprême de l’Ordre international O.S.J.
Pour la première fois, et lors de la constitution de la Commanderie royale de l’O.S.J. en Royaume de Belgique, S.A.R. le Prince Alexis d’Anjou de Bourbon-Condé, en sa qualité de Protecteur royal héréditaire et Prince souverain de l’Ordre, nomme le Grand Commandeur de la Commanderie royale du Royaume de Belgique par motu proprio, avec tous les privilèges correspondent à son rang.
Droits et obligations des membres
Art. 10. Les membres de l’Ordre ont l’obligation d’assister aux réunions, aux conférences, aux visites et aux cérémonies de tout genre que l’association pourrait célébrer, ainsi que de contribuer à ses traveaux, conférences, publications et actes de charité, au fonctionnement de celles-ci.
De mêne, ils auront le droit d’assister aux cérémonies officielles et publiques de l’Ordre, de participer à les activités et de pouvoir être élus membres du chapitre général (conseil de direction).
Obtention et perte de la qualité de membre
Art. 11. Pour être admis comme membre de l’Ordre, il faut être presenté par trois membres du chapitre général (conseil de direction) au conseil du Grand Commandeur de l’Ordre, qui statue en conseil souverain ou conseil recteur avant de transmettre la proposition au Protecteur royal de l’Ordre pour approbation.
La condition de membre de l’Ordre se perdra à la demande de l’interessé ou par expulsion à la suite d’activités contraires à l’association, conduite notoire indécente ou agissements contraires à la legislation en vigueur.
l’expulsion est décidée en chapitre général sans recours.
Le membre qui cesse, par décès, expulsion ou démission de faire partie de l’association, est sans droit sur le fonds social.
Relations internationales
Art. 12. La Commanderie royale de l’O.S.J. en Royaume de Belgique demandera, après constitution légale au Grand Magistere de l’Ordre mondial enregistrée à La Haye, à New York et dans la principauté de Catalogne, sous la dénomination de « Souverain Ordre hospitalier et militaire de Saint-Jean de Jérusalem, Chevaliers œcumeniques de Rhodes et de Malte, O.S.J. », sa reconnaissance en tant que branche et membre de plein droit.
La Protecteur royal est le Chef suprême de l’Ordre et sera en outre he Grand Maître et Prieur de droit de l’association du pays où il aura sa résidence.
Dans toutes les assemblées et cérémonies de l’Ordre, il aura des prérogatives et des honneurs spéciaux, conformément à la tradition de l’Ordro, respecte tout au long de son histoire.
Ressources economiques
Art. 13. Les ressources economiques de l’association proviennent :
a) des quotas de ses membros;
b) des attributions octroyées par des instances officielles, des entités autonomiques et autres institutions publiques, aussi bien internationales que nationales;
c) des donations, héritages et legs;
d) des revenus autorisés de son propre patrimoine.
Budget et comptes
Art. 14. L’exercice social est clôture, chaque année le 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1986.
Le chapitre général (conseil de direction) est tenu de soumettre tous les ans à l’approbation de l’assemblée générale le compte de exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Destination du patrimoine en cas de dissolution
Art. 15. Si par décision du conseil souverain, ou pour une autre raison quelconque, l’association vient à être dissouto, les fonds ou les biens qui constituent son patrimoine seront destinés à des fins hospitalières ou bénéfiques.
Une commission liquidatrice sera nommée à cet effet et procédera selon les accords pris au conseil souverain.
Emblèmes, armoiries, insignes et bannières
Art. 16. L’association conforme au droit international de l’Ordre O.S.J., pourra utiliser les emblèmes, armoiries, uniformes, insignes et bannières propres au « Souverain Ordre international hospitalier et militaire de Saint-Jean de Jérusalem, Chevaliers œcuméniques de Rhodes et de Malte, en abrégé : O.S.J. ».
Règlements et décrets du Gouvernement central de l’Ordre et du Souverain
Art. 17. La règlement intérieur communique aux membres de l’association comportera tous les règlements et decrets du Gouvernement central promulgués par le Grand Chancelier.
Il comportera entre autres :
le dossier administratif pour introduire la demande d’acceptation de membre;
les quotas annuels;
le coût des insignes, uniformes et décorations;
l’admission héréditaire de successeurs,
l’admission de Dames;
les paiements des droits constitutifs, des quotas et des participations;
les décorations remises pour mérite à l’Ordre, etc.
Dispositions générales
Art. 18. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi.

CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Les personnes dont les noms, profession, domiciles et nationalités suivent constituent l’assemblée générale statutaire :
Sous le haut patronage de S.A.R. le Prince Alexis d’Anjou de Bourbon-Condé Romanov - Dolgoruky, duc de Durazzo et d’Enghien, Protecteur royal et imperial de l’Ordre souverain O.S.J.
1. Gustave Keteleer, administrateur, rue Neuve Saint-Germain 5bis, 92100 Boulogne, de nationalite belge.
Chancelier de l’Organisation mondiale de la Paix.
Directeur pour l’Europe de l’Association des Correspondants diplomatiques.
Membre de la presse périodique internationale.
Académicien honoris causa de l’Academie de la Paix.
Titulaire du Mérite industriel 1984 du Prix Dag Hammerskjold.
Chevalier de l’Ordre militaire et royal de Saint-Gérion.
Military Knight of Orient U.S.A.
Président de l’Union européenne des Retraités.
Chevalier Commandeur de l’Ordre souverain de Malte O.S.J.
Ministre plénipotentiaire de l’O.S.J. international.
2. Princesse Beatrice de Bourbon-Condé, avenue Emile Zola 20,
1030 Bruxelles, de nationalité belge.
Grand Croix de Justice de l’Ordre.
Ambassadrice intinérante de l’O.S.J. international.
Grand Cordon de l’Ordre de Saint-Vladimir le Grand.
3. Emmanuël D’Haenens, Kollegestraat 24, 9500 Geraardsbergen, de nationalité belge.
Notaire.
Docteur en droit et licencié en notariat.
Président du Sud de la Flandre orientale de la Chambre de Commerce.
Chevalier de l’Ordre de Leopold II.
4. Marcel Remacle, Hôtel de Ville, à 6690 Vielsalm, de nationalité belge.
Bourgmestre de Vielsalm.
Parlementaire européen.
5. Elisabeth Politkowsky de Daragane, Leuvensebaan 52, 3052 Ottenburg, de nationalité belge.
Security Officer.
Deputy to President or Aerotec.
6. Fernand Verbist, Koningin Astridlaan 3, 2070 Kapellen, de nationalité belge.
Administrateur-directeur général Mercator Assurances.
Professeur à l’Université d’Anvers (Ursia).
Juge consulaire (Tribunal de commerce d’Anvers).
7. Francis Dessart, rue Moncrabeau 6, 5000 Namur, de nationalité belge.
Professeur, ministre de l’Eglise protestante.
Délégué général de l’Université nouvelle transnationale (Uni-T). Membre de l’Association de l’Eglise évangélique internationale. Représentant permanent de l’« International Progress Organization ».
Chargé dun cours de psychologie et de communication à l’Ecole d’Anthropologie, à Paris.
Chargé de mission pour l’Université de la Paix.
Aumônier diaconal special, pasteur et attaché de presse de la direction générale de l’Aumônerie auprès du Ministère de la Justice belge, Administration des Etablissements pénitentiaires, Aumônerie protestante.
Aumônier pour la branche protestante de l’O.S.J.
Grand Commandeur du Prieuré royal de Castille et de Leon de l’O.S.J., et Ministre plénipotontiaire.
8. Willy Francken, Roostraat 44, 1860 Meise, de nationalité belge.
Graduat en sciences fiscales et économiques.
Juge consulaire (Tribunal de commerce de Bruxelles).
Chevalier de l’Ordre de la Couronne.
Chevalier de l’Ordre de Leopold II.
Past-president du Rotary Club.
Chevalier de l’Ordre militaire et royal de Saint-Gérion.
Correspondant de l’Association des Correspondants diplomatiques.
Sont nommés membres du chapitre général de la Commanderie royale de l’O.S.J. en Royaume de Belgique, par ordre:
le Chevalier Commandeur Keteeleer, Grand Commandeur (a).
Dame S.A.R. Princesse de Condé, Grand Chancelier (b).
Grand Trésorier (e).
Le Chévalier Emmanuël D’Haenens, Grand Intendant (g).
Marcel Remacle, conseiller aux Affaires extérieures (h).
Après nomination, le chapitre général, réuni en conseil de direction, arrête les résolutions suivantes :
1° Toute dépense engageant l’association doit être signée conjointement par le Grand Commandeur et le Grand Chancelier avec le Grand Trésorier ou le Grand Intendant.
2° La gestion journalière est confiée au Grand Commandeur avec pouvoir de substitution. En son absence, cette gestion est assurée par le Grand Chancelier.
3° Las autres Grands Officiers membres du chapitre général seront nommés au fur et à mesure parmi les futurs membres sélectionné par le chapitre général avec ratification par l’assemblée générale.
4° Les quotas des membres pour l’année 1985-1986 sont fixés à FB 12 000 l’an.
5° La droit d’inscription est fixé à FB 50 000.
6° Les participations seront fixées à chaque manifestation.
 
(Suivent les signatures.)
 
Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van/Annexe au Moniteur belge de 30/1/1986

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