Commanderie royale de l’Ordre souverain, hospitalier
et militaire de Saint-Jean de Jérusalem, Chevaliers œcuméniques de Rhode et
de Malta en Royaume de Belgique, en abrégé : « Commanderie royale
de l’O.S.J. en Royaume de Belgique »
Bruxelles
Numéro d’identification : 1720/88
DEMISSION — DISSOLUTION
Constatation faite des points suivants :
1. La démission du membre fondateur, grand commandeur,
president f.f. de l’A.S.B.L., envoyée directement au protecteur de l’O.S.J.
prince Alexis d’Anjou, démission acceptée et officialisée par ce dernier.
2. La non-notification de cette démission par l’intéressée
aux instances de l’A.S.B.L. et aux membres fondateurs.
3. L’absence de toute activité sociale de l’A.S.B.L.,
de toute administration journalière accessible et de tenue de sécretariat.
4. L’absence de toute candidature ou cotisation pour
l’exercice en cours.
5. La confusion entretenue volontairement ou non quant
aux fanctions et l’absence de définition des titres statutaires conformes à
la loi du 27 juin 1921.
Il est attesté et constaté par la présente, la
dissolution de plein droit de ladite A.S.B.L., pour extinction de la chose,
selon les termes de l’article 1885, 2°
du code civil.
L’A.S.B.L. étant réputée sans bien, il ne sera pas
nommé de liquidateur, décharge automatique étant dévolue aux
administrateurs faisant fonction à cette date.
L’expédition des affaires courantes relative; à
cette dissolution de plein droit, le courrier, etc., seront assumés par la
princesse
Beatrice de Bourbon-Condé, avenue Emile Zola 20, 1030 Bruxelless.
Las membres fondateurs ne seront tenus ni
individuellement, ni collectivement responsables, ni materiellement, ni
moralement des éventuelles dispositions ou engagements de quelque nature que ce
soit, pris par M. Gustave (Steve) Keteleer, démissionnaire comme précisé
ci-dessus aux points 1 et 2.
Fait à Bruxelles, le 23 février 1987.
(Signé) Béatrice de Bourbon-Condé,
secrétaire générale f.f.
(Signé) Francis Dessart,
aumônier-membre fondateur.
Bijlage tot het Belgisch Staatsblad van/Annexe
au Moniteur belge de 2/4/1987